v.13.10.2025
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs des solutions fournies en mode SaaS par AI6 TECHNOLOGIES (ci-après les « Solutions »), lorsque cette-dernière agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour AI6 TECHNOLOGIES une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
- « Client » :désigne le cocontractant d’AI6 TECHNOLOGIES, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique ou morale, privée, qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle.
- « Conditions générales d’utilisation » : désigne les conditions ayant vocation à encadrer l’utilisation des Solutions d’AI6 TECHNOLOGIES par les Utilisateurs.
- « Contrat » : désigne l’ensemble des conditions contractuelles régissant les relations entre le Client et AI6 TECHNOLOGIES.
- « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale et notamment tout document téléversé sur la Solution par un Utilisateur.
- « Extranet » : désigne l’interface en ligne mise à la disposition exclusivement du Client pour accéder grâce à ses Identifiants aux contenus générés par l’utilisation des Solutions.
- « Service » : désigne tout service proposé par AI6 TECHNOLOGIES incluant la fourniture des Solutions.
- « Solutions » :désigne les différents logiciels d’AI6 TECHNOLOGIES : Price6, Price6+, Predic6, Preven6, Ren6, Detec6, Analy6, Care6, Save6, Concerto360, Expert6, édités et exploités par AI6 TECHNOLOGIES, ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, base de données et textuelles. Les Solutions sont accessibles en mode SaaS (i.e. « Software as a Service », c’est-à-dire accessible via un navigateur internet compatible) et rassemblent un ensemble de fonctionnalités à destination du Client et de l’Utilisateur.
- « Utilisateur » : désigne toute personne habilitée (assurés, agents, salariés, sous-traitants et/ou partenaires, assuré, sociétaire du Client) autorisée à bénéficier des Services et utiliser la Solution conformément aux stipulations du Contrat.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la fourniture des différents Services, AI6 TECHNOLOGIES jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD :
ARTICLE 3 – COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Par mail : [email protected]
- Par courrier : AI6 TECHNOLOGIES – 32 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tout sujet relatif aux traitements de données effectués par AI6 TECHNOLOGIES ou l’exercice de vos droits ;
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.
ARTICLE 4 – COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
Par principe, l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.
Par exemple lors l’utilisation d’une Solution ou lors d’échanges avec AI6 TECHNOLOGIES (demande de contact, courriers, etc.)
Par exception, nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel auprès d’un Client afin de vous donner accès aux Solutions en tant qu’Utilisateur des Solutions et Services d’AI6 TECHNOLOGIES.
ARTICLE 5 – QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENTS QUE NOUS MOBILISONS ?
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
| FINALITES |
DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES |
BASES LEGALES |
| Administration des Solutions et des Services associés |
- Administration générale des Solutions et des Services associés ;
- Réalisation d’opérations de maintenance corrective ;
- Gestion générale de la sécurité des Solutions et des Services ;
- Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement des Solutions et des Services associés ;
- Suivi des programmes et réalisation d’analyses sur votre utilisation dans le cadre de nos actions de recherche et développement ; et
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Solutions et des Services associés.
|
Notre intérêt légitime à fournir les Solutions et les Services associés. |
| Amélioration des Solutions et des Services associés |
- Suivi des programmes et réalisation d’analyses sur votre utilisation dans le cadre de nos actions de recherche et développement ;
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Solutions et des Services associés ; et
- Enrichissement des modèles d’IA.
|
Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs une expérience complète et efficace et à délivrer la meilleure qualité qui soit des Services proposés. |
| Fourniture des Services |
- Gestion des demandes de création, modification et suppression du Compte ;
- Mise à disposition et délivrance des Services aux Utilisateurs ;
- Suivi et contrôle de la bonne utilisation des Services ; et
- Envoi d’informations non-commerciales relatives à la fourniture des Services.
|
Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Personnalisation de l’expérience utilisateur |
- Dépôt de cookies et autres traceurs afin d’analyser votre utilisation des Solutions et des Services associés ;
- Analyses statistiques de votre utilisation aux fins d’amélioration des Solutions et des Services associés;
- Compréhension et traitement des demandes des Utilisateurs.
|
Votre consentement. |
| Suivi des partenariats |
Suivi et animation des partenariats. |
Notre intérêt légitime à entretenir notre réseau de partenaires. |
| Suivi de la relation client |
- Traitement des demandes d’information ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
- Suivi des demandes et réclamations.
- Envoi d’enquêtes de satisfaction, programmes de fidélité, gestion des avis clients.
|
Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et à défendre les intérêts d’AI6 TECHNOLOGIES. |
| Facilitation dans la souscription d’assurances adaptées aux risques identifiés |
- Informations sur l’Utilisateur et son bien (localisation, caractéristiques du bâti, historique de sinistres) ;
- Analyse des données pour identifier les risques spécifiques (RGA, TNG, incendies, etc.) ;
- Génération de recommandations ou propositions de travaux et indemnisations adaptés.
|
Exécution du contrat, afin de fournir les Services associés aux Solutions. |
| Détection et prévention des fraudes, anomalies ou comportements suspects |
- Analyse des données et détection d’incohérences ;
- Comparaison avec des bases de données internes, historiques de sinistres ou informations publiques ;
- Surveillance des comportements atypiques dans l’utilisation des Solutions et Services associés.
|
Notre intérêt légitime nécessaire à la protection d’AI6 TECHNOLOGIES et des Utilisateurs. |
| Actions de prospection commerciale par voie électronique (B2C) |
Prospection directe : envoi de courriels, SMS, système automatisé de communication électronique sans intervention humaine. |
Votre consentement. |
- Actions de prospection commerciale
- (B2C ou B2B)
|
- Prospection auprès des Utilisateurs par voie postale ou système d’appels avec intervention humaine (B2C) ;
- Prospection à destination des professionnels ;
- Gestion des réseaux sociaux (community management) ;
- Organisation d’évènements ;
- Elaboration de statistiques sur les opérations marketing.
|
Notre intérêt légitime à vous proposer des offres dans le cadre de notre développement commercial. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ces envois via les liens de désinscription dédiés. |
| Gestion de la facturation des Services |
- Suivi du paiement des Services et de la facturation ;
- Gestion des impayés.
|
Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat. |
| Tenue de la comptabilité |
Tenue des registres comptables et justificatifs légaux. |
Nos obligations légales de conservation des données comptables et fiscales. |
| Envoi de la newsletter |
- Gestion des inscriptions à la newsletter ;
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Services.
|
Votre consentement. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
- Suivi du traitement des demandes ;
- Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées.
|
Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. |
| Constitution de preuves à des fins de gestion de précontentieux et contentieux |
Conservation d’éléments à des fins de preuve en cas de recours précontentieux ou contentieux. |
Notre intérêt légitime |
Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
ARTICLE 6 -QUELLES SONT LES TYPES DE DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter ci-après :
| TRAITEMENTS |
TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
| Administration des Solutions et des Services associés |
- Informations associées à l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Informations associées au Client (nom, prénom, adresse de courrier électronique, nom de l’entreprise, fonctions occupées, numéro de téléphone) ;
- Références de dossiers, de sinistres, de contrats d’assurance relatifs à une réclamation ou au suivi d’un service ou d’une prestation de gestion ou d’expertise de sinistres ;
- Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation des Services et API et historique des actions sur les Solutions ;
- Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques » ;
- Statistiques.
|
| Amélioration des Solutions et des Services associés |
- Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation des Services et API et historique des actions sur les Solutions ;
- Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques » ;
- Statistiques.
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| Fourniture des Services |
- Informations associées aux Utilisateurs (nom, prénom, civilité, adresse de courrier électronique) ;
- Informations contractuelles liées quant à l’utilisation des Services ;
- Pour certaines solutions (Preven6, Concerto360) : positions GPS durant l’utilisation, accéléromètre, vidéo ;
- Logs de connexion ;
- Données relatives à l’utilisation des Services ;
- Statistiques ;
- Documents téléversés par les Utilisateurs.
|
| Personnalisation de l’expérience utilisateur |
- Logs de connexion ;
- Données relatives à l’utilisation des Services ;
- Données issues de l’analyse de l’Utilisateur (échanges écrits et/ou oraux) avec les Solutions.
|
| Suivi des partenariats |
- Données relatives à l’identité de nos partenaires : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel ;
- Données contractuelles issues des accords passés avec nos partenaires ;
- Statistiques.
|
| Suivi de la relation client |
- Informations associées à l’intéressé (civilité, nom, prénom, courriel, adresse postale) ;
- Informations relatives à la demande ;
- Statistiques.
|
| Facilitation dans la souscription d’assurances adaptées aux risques identifiés |
- Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : nom, prénom et coordonnées ;
- Données relatives à la localisation et aux caractéristiques du bâtiment (type, matériaux, année de construction) ;
- Historique de sinistres ou incidents passés ;
- Informations contextuelles nécessaires à l’évaluation du risque du bâtiment (expositions aux risques naturels, mouvements de sol, incendies, etc.) ;
- Informations fournies dans le cadre de l’autodiagnostic
|
| Détection et prévention des fraudes, anomalies ou comportements suspects |
- Données relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, coordonnées)
- Données relatives au bien (localisation, caractéristiques, etc.)
- Documents transmis par l’Utilisateur (photographies, rapports, devis, etc.) ;
- Logs de connexion
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| Action de prospection commerciale par voie électronique (B2C) |
- Données relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom, prénom) ;
- Coordonnées électroniques (courriel, information de contact…) ;
- Données relatives aux interactions avec nos Services sur les blogs, forums et réseaux sociaux ;
- Statistiques.
|
| Actions de prospection commerciale (B2C ou B2B) |
- Données relatives à l’identité de l’Utilisateur ;
- Coordonnées postales de l’Utilisateur ;
- Informations relatives à l’organisation d’évènements ;
- Statistiques.
|
| Gestion de la facturation |
- Informations financières liées à la consommation des Services.
- Données de paiement, à savoir les données relatives aux moyens de paiement utilisés en cas d’abonnement (RIP ou RIB, informations sur les virements, informations sur les paiements par carte bancaire…).
- Données relatives au remises, reçus, soldes, etc.
- Données relatives à l’établissement au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
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| Tenue de la comptabilité |
Informations comptables et justificatifs légaux. |
| Envoi de la Newsletter |
- Coordonnées électroniques ;
- Statistiques.
|
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
- Données relatives à l’identité de l’utilisateur : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses électroniques, numéro d’adhérent, date de naissance. Un justificatif d’identité peut être conservé aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
- Données relatives à votre demande d’exercice des droits.
|
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données Personnelles qu’AI6 TECHNOLOGIES est susceptible de traiter.
En tout état de cause, AI6 TECHNOLOGIES s’engage à traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type «*» au moment de la collecte.
La non-fourniture de ces informations pourrait conduire AI6 TECHNOLOGIES à mettre fin ou à vous refuser l’accès aux Services, et le cas échéant, à engager votre responsabilité.
ARTICLE 7 – QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
- Le personnel habilité d’AI6 TECHNOLOGIES ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants d’AI6 TECHNOLOGIES : prestataire d’hébergement des Solutions ;
- Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de Paiements ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones…), lorsque vous y consentez.
Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
ARTICLE 8 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :
| TRAITEMENTS |
PERIODE DE CONSERVATION |
| Administration des Solutions et des Services associés |
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.
- Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.
|
| Amélioration des Solutions et des Services associés |
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.
- Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.
|
| Fourniture des Services |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
| Personnalisation de l’expérience utilisateur |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
| Suivi des partenariats |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Suivi de la relation client |
Pour les réclamations, pendant la durée contractuelle ou en cas de rupture des relations, la durée nécessaire à la clôture de la réclamation. |
| Facilitation dans la souscription d’assurances adaptées aux risques identifiés |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Détection et prévention des fraudes, anomalies ou comportements suspects |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Actions commerciales directe par voie électronique (B2C) |
Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part auprès d’AI6 TECHNOLOGIES. |
| Actions commerciales (B2C ou B2B) |
Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part auprès d’AI6 TECHNOLOGIES. |
| Gestion de la facturation |
- Suppression des informations de paiement une fois la transaction terminée.
- Conservation des informations relatives au paiement (paiement, abonnement, etc.) pendant toute la durée de relation contractuelle.
|
| Tenue de la comptabilité |
- Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation (e.g. obligation comptable de 10 ans).
- La pièce d'identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l'identité de la personne concernée.
- Une copie d'un titre d'identité peut être conservée pendant la durée de 6 ans si celle-ci est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
|
| Envoi de la Newsletter |
Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part auprès d’AI6 TECHNOLOGIES. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
Les Données Personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). |
| Constitution de preuves à des fins de gestion de précontentieux et contentieux |
- Les données traitées pour gérer un précontentieux doivent être supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
- Les données traitées pour gérer un contentieux doivent être supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.
|
ARTICLE 9 – QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données Personnelles :
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre DPO :
- Courrier électronique à l’adresse suivante :
- Voie postale à l’adresse suivante : AI6 TECHNOLOGIES – 32 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 10 – QU’EN EST-IL DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?
AI6 TECHNOLOGIES fait usage de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience des Solutions.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
ARTICLE 11 – VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les données applicatives de nos clients et toutes les données au repos sont hébergées sur des centres de données situés en France (Microsoft Azure, région France).
Transferts internationaux de données : Certains traitements techniques indispensables au bon fonctionnement du service (par exemple : opérations de support avancé, gestion des journaux d'incidents, maintenance) peuvent impliquer un accès ou un transfert ponctuel de données par Microsoft ou ses sous-traitants vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Garanties mises en œuvre : Ces transferts sont strictement limités au nécessaire et encadrés par le Data Protection Addendum (DPA) de Microsoft. Ils sont sécurisés conformément au RGPD, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et des mesures de sécurité renforcées (comme le chiffrement des données).
Vos droits : Pour obtenir davantage d’informations sur ces transferts et les garanties qui les accompagnent, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
| Nom du partenaire, outils ou solutions |
Lieux de destination des transferts hors EEE |
Types de garanties apportées au transfert |
| Microsoft Azure |
États-Unis, Chine, Inde, Israël, Australie, Brésil, Canada, Chili, Hong Kong, Indonésie, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Qatar, Singapour, Afrique du Sud, Suisse, Taiwan, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni |
- Adhésion au data privacy framework
- https://www.dataprivacyframework.gov/list
- Clauses contractuelle types entre Microsoft Ireland et les sous-traitants ultérieurs.
- Décisions d'adéquation pour les pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection « adéquat » (Israël, Corée du Sud, Suisse, Japon, Royaume-Uni).
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ARTICLE 12 – QUELLES MESURES DE SECURITE SONT MISES EN ŒUVRE ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).
